Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Dénomination de l'associationEn vigueur étendu

• Objet social de l'associationEn vigueur étendu

• Ressources affectées au financement de l'associationEn vigueur étendu

• Affectation des ressources de l'associationEn vigueur étendu

• Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régimeEn vigueur étendu

• Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régimeEn vigueur étendu

• Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR SantéEn vigueur étendu

• Administration de l'associationEn vigueur étendu

• Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu

• Organisation du conseil d'administrationEn vigueur étendu

• Durée de l'associationEn vigueur étendu

• Règlement intérieur de l'associationEn vigueur étendu

• Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'associationEn vigueur étendu

• Règles de dissolutionEn vigueur étendu

• Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Formalité. - PublicitéEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu