Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
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Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
FEHAP.
Syndicats signataires:FSPSS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC ;
FSS CFDT.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu