Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
Patrons signataires:
FEHAP.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FSAS CGT.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu