Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
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PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travailEn vigueur non étendu
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II - Plan d'insertion et de formationEn vigueur non étendu
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III - Plan d'adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur non étendu
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IV - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciementEn vigueur non étendu
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V. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicileEn vigueur non étendu
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VI - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggraveEn vigueur non étendu
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VII - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantesEn vigueur non étendu