Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
Patrons signataires:
La FEHAP,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CFDT,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu