Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés ;
FEHAP ;
Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence SNASEA ;
Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés SNAPEI.
Syndicats signataires:
Fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Fédération nationale de l'action sociale FO ;
Fédération santé services sociaux CFTC ;
Confédération française démocratique du travail, fédération des services de santé et sociaux CFDT ;
Fédération française des professions de santé et d'action sociale CGC.
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu