Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
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Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
Patrons signataires:
FEHAP.
Syndicats signataires:FSS CFDT.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Date d'application du présent avenantEn vigueur non étendu