Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS - Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS - Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979
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Article A 8.1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article A 8.2 - Durée du travailEn vigueur non étendu
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Article A 8.3 - Stages de formation pratiqueEn vigueur non étendu
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Article A 8.4 - Dispositions administratives et financièresEn vigueur non étendu