Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
Patrons signataires:
SYNERPA.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FSSAS CFE-CGC ;
FPSPS FO.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu