Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Organisation
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Article 5 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 6 - Conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Article 7 - Statut des membres du conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Article 8 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 9 - Rôle du conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Article 10 - Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Section 2 : Bureau
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Article 12 - PrésidenceEn vigueur étendu
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Article 13 - Trésorier et trésorier adjointEn vigueur étendu
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Article 14 - Directeur de l'OPCAEn vigueur étendu
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Article 15 - Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureauEn vigueur étendu
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Section 3 : Délégation
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Section 4 : Ressources
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Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA