Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
Patrons signataires:
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP),
Syndicats signataires:La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Grille des salairesEn vigueur étendu
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Indemnités pour sujétions spécialesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Extension. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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