Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
Patrons signataires:
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicats signataires:La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Report des congés payésEn vigueur étendu
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Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu
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