Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Patrons signataires:
SYNERPA ;
FHP.
Syndicats signataires:FFSMAS CFE-CGC ;
FPSPS FO ;
FNSS CFTC.
-
Répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
-
Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
-
Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu