Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
Patrons signataires:
FHP
Syndicats signataires:FSS CFDT
CFTC santé sociaux
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mesure sur les coefficients d'entrée dans la grille de classificationEn vigueur étendu
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Salaire mensuel forfaitaire conventionnelEn vigueur étendu
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Salaire annuel forfaitaire conventionnelEn vigueur étendu
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Eléments de comparaison avec les rémunérations réellesEn vigueur étendu
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Engagement des travaux paritaires sur les classifications-rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu
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ObjectifsEn vigueur étendu
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Engagement réciproque des partiesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Extension. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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