Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
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Préambule En vigueur étendu
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Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
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Titre II : La concordance des emplois
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Titre III : Rémunération, indemnités et primes