Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
Patrons signataires:
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Syndicats signataires:Fédération santé sociaux CFTC ;
Fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO.
-
Incapacité temporaire totale de travail Maladie de longue duréeEn vigueur étendu
-
Rente invaliditéEn vigueur étendu
-
Décès. - Rente éducationEn vigueur étendu
-
Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Extension. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu