Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
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Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
Patrons signataires:
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Fédération française des services publics et de santé FO.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu