Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
Patrons signataires:
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicats signataires:La fédération santé-sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé-sociaux CFDT ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 59-3 bis nouvellement intitulé « 1er Mai et autres jours fériés »En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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