Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
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Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
Patrons signataires:
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes agées (SYNERPA),
La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
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Article 1 - Gratification exceptionnelle En vigueur non étendu -
Article 2 - Date d'effet En vigueur non étendu
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