Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
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Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Patrons signataires:
SYNERPA.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FPSPS FO ;
FNSCS CFTC.
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CompositionEn vigueur non étendu
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Nombre de participants maximum par organisationEn vigueur non étendu
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Elaboration de l'ordre du jourEn vigueur non étendu
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Désignation d'un président de séanceEn vigueur non étendu
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Envoi des convocations et de l'ordre du jourEn vigueur non étendu
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Elaboration du projet de compte renduEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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