Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

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Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur non étendu

• Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

  • Article 1 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat En vigueur étendu

  • Article 2 - Anticipation des évolutions de carrière professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 3 - Développement des compétences et qualifications et accès à la formation En vigueur non étendu

• Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

  • Article 4 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Article 5 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

  • Article 6 - Améliorer l'accès à l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Chapitre IV Suivi de l'accord

  • Article 7 - Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 8 - Commission de suiviEn vigueur étendu

• Chapitre V Dispositions finales

  • Article 9 - Date d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 10 - Demande d'avis auprès des services centrauxEn vigueur étendu

  • Article 11 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu