Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)
Patrons signataires:
Le SYNERPA,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FSS CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Procédure de signatureEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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