Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
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Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
SYNERPA ;
FHP.
Syndicats signataires:FFSMAS CFE-CGC ;
FSAS CGT ;
FPSPS FO ;
FNSS CFTC.
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Thèmes de négociationEn vigueur étendu
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Moyens accordés aux représentants élus du personnelEn vigueur étendu
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Validation des accordsEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu
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Réunion de la CPNVEn vigueur étendu
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Conditions de validationEn vigueur étendu
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Modalités de validationEn vigueur étendu
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Observatoire de la CPNVEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu