Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
Patrons signataires:
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées,
Syndicats signataires:La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Modifications de la grille de classificationEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu
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