Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
Patrons signataires:
Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicats signataires:Fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO,
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an