Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »

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Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »

• 1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

• 2. Dispositions

  • Article 5. - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Titre VII. Rémunérations

    • Article 73.1 bisEn vigueur étendu

    • Evolution de la valeur du pointEn vigueur étendu

    • Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

    • Article 82 bisEn vigueur étendu

    • Article 82 bisEn vigueur non étendu

  • Titre VIII. - Prévoyance

    • Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue duréeEn vigueur étendu

    • Décès. - Rente d'éducationEn vigueur étendu

    • Organisme gestionnaireEn vigueur étendu

    • Cotisations non cadresEn vigueur étendu

    • Cotisations non cadresEn vigueur non étendu

    • Cotisations cadresEn vigueur étendu

  • Titre XI bis. - Classifications

    • PrincipesEn vigueur étendu

    • Les filières professionnellesEn vigueur étendu

    • Les positionsEn vigueur étendu

    • Les niveauxEn vigueur étendu

    • Reprise d'anciennetéEn vigueur étendu

    • Grille de classifications des emploisEn vigueur étendu

    • Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprisesEn vigueur étendu

  • Titre XII. - Dispositions spécifiques aux cadres

    • Filière personnel de soinsEn vigueur étendu

    • Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie socialeEn vigueur étendu

    • Filière personnel administratif et des services techniquesEn vigueur étendu

    • Classification des cadresEn vigueur étendu

    • Déroulement de carrière professionnelleEn vigueur étendu

    • Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu

    • VérificationEn vigueur étendu

    • Indemnités pour sujétions spécialesEn vigueur étendu

    • Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins et pharmaciensEn vigueur étendu

  • Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur non étendu

  • Travail de nuit. Conditions de travailEn vigueur étendu

  • 1er Mai et autres jours fériésEn vigueur étendu

  • Congé pour enfants maladesEn vigueur étendu

  • Congé pour enfants maladesEn vigueur non étendu

  • Grilles de classificationsEn vigueur étendu

• Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)

  • Filière hébergement et vie socialeEn vigueur étendu

  • Filière personnel administratif et techniqueEn vigueur étendu

  • Filière personnel soignantEn vigueur étendu

  • Grille spécifique pharmaciens-médecinsEn vigueur étendu