Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans

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Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans

• Article 1 - Objet de l'accord En vigueur étendu

• Article 2 - Durée de l'accord En vigueur étendu

• Article 3 - Dépôt En vigueur étendu

• Article 4 - Entrée en vigueur En vigueur étendu

• Article 5 - Salariés ayant commencé à travailler jeunes En vigueur étendu

• Article 6 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans En vigueur étendu

• Article 7 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans En vigueur étendu

• Article 8 - Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques pour les techniciens-agents de maîtrise et les cadres En vigueur étendu