Avenant n° 7 du 12 juin 2015 à l'accord du 13 février 2008 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 12 juin 2015 à l'accord du 13 février 2008 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire

• Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Information des salariésEn vigueur étendu

• Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu

• Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadresEn vigueur étendu

• Régime de prévoyance obligatoire des salariés cadresEn vigueur étendu

• Définition du salaire de référenceEn vigueur étendu

• Cotisations relatives aux tarifs non cadres et cadresEn vigueur étendu

• Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance non cadres et cadres»En vigueur étendu

• Caractéristiques des régimes non cadres et cadresEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Durée et modalités de révisionEn vigueur étendu

• Formalités de dépôt et extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu