Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification
Patrons signataires:
Fédération de l'horlogerie.
Fédération des services CFDT ;
FCSFV-CFTC.
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Article 1 - Niveaux et échelonsEn vigueur étendu -
Article 2 - Complément à la catégorie ouvriersEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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