Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
Patrons signataires:
FH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
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Article En vigueur étendu
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Définition et objetEn vigueur étendu
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Entreprises concernéesEn vigueur étendu
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Modalités de création des CQPEn vigueur étendu
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Qualifications visées par les CQPEn vigueur étendu
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Présentation des CQPEn vigueur étendu
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Public visé par les CQPEn vigueur étendu
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Modalités d'obtention des CQPEn vigueur étendu
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Organisation de la formationEn vigueur étendu
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Contrôle de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Evaluation finale par un jury d'épreuveEn vigueur étendu
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DélivranceEn vigueur étendu
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Litiges et contrôlesEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu