Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
Patrons signataires:
FH
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
FS CFDT
FEC FO
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Article En vigueur non étendu
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Principe du reversementEn vigueur non étendu
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Détermination des CFA bénéficiaires et des dotationsEn vigueur non étendu
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Modalités du reversementEn vigueur non étendu
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Contrôle de l'utilisation des fondsEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu