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Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance

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Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Fédération nationale HBJO ;
Syndicat Saint-Eloi.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.


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