Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
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Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat Saint-Eloi
FNHBJO
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FCS CGT
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution exceptionnelleEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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