Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat Saint-Eloi ;
FNCH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Publicité et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu