Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
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Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
Patrons signataires:
Le syndicat Saint-Eloi, union de commerce de l'horlogerie-bijouterie, orfèvrerie et accessoires ;
La fédération nationale HBJO,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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