Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
Le syndicat Saint-Eloi ;
La fédération nationale HBJO,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FCS CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Principe de cumul avec d'autres plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu
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Entreprise sortant du champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Désignation de l'établissement teneur de registreEn vigueur étendu
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Affectation et gestion des sommesEn vigueur étendu
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Modalités d'informationEn vigueur étendu
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Règlement des FCPE. - Conseils de surveillanceEn vigueur étendu
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RevenusEn vigueur étendu
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LitigesEn vigueur étendu
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Partie II Accord de participation
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PréambuleEn vigueur étendu
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Adhésion à l'accord de participationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Calcul de la réserve spéciale de participationEn vigueur étendu
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Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
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Destination des droits à participationEn vigueur étendu
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Indisponibilité. - DisponibilitéEn vigueur étendu
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Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Partie III Règles spécifiques au PEI
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Partie IV Règles spécifiques au PERCOI
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Annexes
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