Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

• Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective

  • Objet et champ d'application

    • Article 1En vigueur étendu

    • Article 1En vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée - Dépôt - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 4 - Adhésion à la conventionEn vigueur étendu

  • Article 5 - Extension de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 5 Bis - Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

  • Article 6 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise

  • Article 7 - Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 8 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 9 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 10 - Délégués du personnel - Mise en placeEn vigueur étendu

  • Article 11 - Nombre de déléguésEn vigueur étendu

  • Article 12 - Organisation des électionsEn vigueur étendu

  • Article 13 - Missions des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 14 - Comité d'entreprise - Mise en placeEn vigueur étendu

  • Article 15 - Attributions - Fonctionnement - Oeuvres socialesEn vigueur étendu

  • Article 15 bis - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

• Chapitre III : Le contrat de travail

  • Article 16 - EmbauchageEn vigueur étendu

  • Article 17 - Test professionnelEn vigueur étendu

  • Article 18 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 19 - Visite médicaleEn vigueur étendu

  • Article 20 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 21 - Informations du salariéEn vigueur étendu

  • Article 22 - Egalité professionnelle et des salairesEn vigueur étendu

  • Article 23 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Départ et mise à la retraite

    • Article 24En vigueur étendu

    • Article 24En vigueur non étendu

  • Article 25 - Licenciement collectif, ordre des licenciementsEn vigueur étendu

  • Article 26 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 27 - Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 28 - Service nationalEn vigueur étendu

• Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance

  • Article 29 - Indemnisation directe par l'employeurEn vigueur étendu

  • Article 30 (1) - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle

  • Article 31 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article 32 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 33 - PromotionEn vigueur étendu

  • Vacance d'emploi

    • Article 34Remplacé

    • Article 34En vigueur étendu

• Chapitre V : Salaires et classifications

  • Article 35 - ClassificationEn vigueur étendu

  • Article 36 - Salaires minima garantisEn vigueur étendu

  • Article 37 - Primes d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 38 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Durée et organisation du travail

  • Durée et organisation du travail

    • A. Modulation de la durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

    • B. Institution d'un repos compensateur de remplacementEn vigueur étendu

  • Article 40 - Affichage de l'horaire de travailEn vigueur étendu

  • Article 41 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences

  • Article 42 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 43 - Absences pour soigner un enfantEn vigueur étendu

  • Article 44 - Autorisation d'absence pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi

  • Article 45 - Travail des femmes enceintes ou allaitantEn vigueur étendu

  • Article 46 - Travail des étrangersEn vigueur étendu

  • Article 47 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 48 - Travail temporaireEn vigueur étendu

  • Article 49 - Travail à domicileEn vigueur étendu

  • Article 50 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 51 - Obligation de discrétion - Tenue vestimentaireEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Règlement des conflits du travail

  • Article 52 - Commissions paritaires d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 53 - Fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu