Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
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Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
Patrons signataires:
Syndicat Saint-Eloi ;
FNHBJO.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions générales
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Article 4 - Classification des emploisEn vigueur étendu
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Procédures de mise en place
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Contestation et recours par le salariéEn vigueur étendu
Publicité et extensionEn vigueur étendu
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Annexe