Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
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Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
FECTAM CFTC ;
FNECS CGC.