Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
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Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
SNECS-CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
CFTC-CSFV.
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Date d'effet