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Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005

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Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005

Patrons signataires:

Syndicat Saint-Eloi ;
Fédération nationale HBJO.

Syndicats signataires:

SNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC.


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