Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
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Accord du 17 décembre 1987. - Section professionnelle de prévoyance
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers,bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
FECTAM CFTC ;
FIPA CCS-CGC ;
Institution de prévoyance Groupement national de prévoyance de l'institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC).
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Article 1 - Création d'une section professionnelle de prévoyance.En vigueur étendu
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Article 2 - Comité de gestion.En vigueur étendu
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Article 3 - Réunions et rôle du comité de gestion.En vigueur étendu
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Article 4 - Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur.En vigueur étendu
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Article 5 - Définition des garanties.En vigueur étendu
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Article 5 bis - Mise en oeuvre du régimeEn vigueur non étendu
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Article 6 - Date d'effet. - Durée de la convention.En vigueur étendu