Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Organisations patronales signataires :

Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;

Syndicats de salariés signataires :

Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;

Syndicat général enfance inadaptée CFTC ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT), Fédération des services de santé et de l'action sociale CGC.