Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Organisations patronales signataires :

Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ;

Syndicat des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI) ;

Syndicats signataires:

Syndicats de salariés signataires :

Fédération nationale des syndicats chrétiens santé services sociaux CFTC ;

Syndicat général enfance inadaptée CFTC ;

Confédération française démocratique du travail (CFDT), Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC ;

Fédération nationale de l'action sociale CGT - FO.

Organisations adhérentes signataires:

SNAGCE adhésion par lettre du 24 juin 1994 (BO Conventions collectives 94-29).