Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
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Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
Patrons signataires:
FEGAPEI-SYNEAS
Syndicats signataires:FSS CFDT
CFTC santé sociaux
FFSMAS CFE-CGC
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Versement santéEn vigueur non étendu
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Effet. - DuréeEn vigueur non étendu
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