Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
Patrons signataires:
La fédération des ADAPEI Antilles-Guyane (FAAG),
La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
-
PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Indemnité de vie chèreEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chèreEn vigueur non étendu
-
Article 4 - DuréeEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Notification et dépôt - Demande d'agrémentEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an