Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers
Patrons signataires:
FEGAPEI ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:SUD santé sociaux ;
FSS CFDT ;
FNAS CGT-FO ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT ;
FFSAS CGC.
Organisations adhérentes signataires:
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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