Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
-
Article 1er - BénéficiairesEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Durée, révisionEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Durée hebdomadaire de travailEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Congés payés supplémentairesEn vigueur non étendu
-
Indemnités