Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée, révisionEn vigueur non étendu
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Article 6 - Congés payés annuels supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 7 - IndemnitésEn vigueur non étendu
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Article 8 - Classement fonctionnelEn vigueur non étendu