Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6)
FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
-
Annexe n° 8, Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETSEn vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 1er - Durée du travailEn vigueur non étendu